ZEITWOHNEN HANNOVER - Conditions générales pour les locataires
Conditions générales pour les demandeurs de location
Les demandeurs de loyer sont ci-après dénommés locataires. L'agence Zeitwohnen Hannover, propriétaire Thomas Kühn, Berliner Allee 66, 30175 Hannover, est désignée ci-dessous sous le nom de Zeitwohnen Hannover.
1. Courtage pour locataires sans commission
Le courtage d'un appartement meublé ou d'une maison meublée par Zeitwohnen Hannover est sans commission pour le locataire conformément au §2, alinéa 1a de la loi sur le courtage immobilier.
2. Offres de location
Le locataire reçoit les offres de location de Zeitwohnen Hannover, par téléphone ou sous forme de texte (e-mail ou fax). Si le locataire connaît déjà un bien proposé, Zeitwohnen Hannover doit en être informé immédiatement et une preuve doit en être fournie sur demande.
3. Interdiction de transmettre les offres de location à des tiers
Le locataire ne peut transmettre à des tiers les offres de location qu'il a reçues de Zeitwohnen Hannover. Les offres de location sont uniquement destinées aux futurs locataires.
En cas de transfert inadmissible, le locataire est redevable envers Zeitwohnen Hannover d'une indemnisation (si Zeitwohnen Hannover ne peut plus louer avec succès l'appartement proposé au locataire en raison du transfert inadmissible).
4. Zeitwohnen Hannover n'est pas partie au contrat de location
Le locataire et le propriétaire sont seuls responsables des obligations découlant du contrat de location; Zeitwohnen Hannover n'est responsable envers aucune des parties au contrat de location des réclamations du contrat de location.
5. Obligation d'information du locataire
5.1 Le locataire s'engage à remplir fidèlement la demande de recherche d'appartement sur www.zeitwohnen-hannover.de.
5.2 Si le locataire conclut un contrat de location verbalement ou par écrit pour un bien locatif qui lui est proposé par Zeitwohnen Hannover, il doit en informer Zeitwohnen Hannover immédiatement, mais au plus tard dans les 24 heures, et envoyer une copie du contrat sur demande.
5.3 Si le locataire prolonge la location au-delà de la période initialement convenue une ou plusieurs fois, il doit en informer Zeitwohnen Hannover immédiatement et à l'avance et envoyer une copie du contrat sur demande.
6. Droit applicable, for et clause de divisibilité
6.1 La loi de la République fédérale d'Allemagne s'applique à la commande du demandeur d'appartement.
6.2 Le for exclusif est Hanovre, à condition que le locataire soit un commerçant ou une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public ou domicilié en dehors de l'Allemagne.
6.3 Si l'une des dispositions ci-dessus est ou devient inefficace en tout ou en partie, cela n'affectera pas la validité de la partie restante de la disposition ou des dispositions restantes. Les locataires et Zeitwohnen Hannover s'engagent à remplacer la disposition inefficace par un règlement qui se rapproche le plus de ce qui était initialement prévu et qui ne va pas à l'encontre du contrat de location.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 1er juin 2015